Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site TravauxTips.
2. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur. Certains services (mise en relation, commissions, partenariats) peuvent être soumis à des conditions spécifiques.
3. Rôle de TravauxTips
TravauxTips agit exclusivement en tant qu’intermédiaire de mise en relation. TravauxTips ne réalise aucun travaux et n’est pas partie aux contrats conclus entre les clients et les entreprises partenaires.
4. Apporteurs d’affaires
Les apporteurs d’affaires peuvent recommander des chantiers. Une commission peut être versée uniquement si :
- le chantier est réel et vérifié
- un devis est signé avec une entreprise partenaire
- les conditions de validation sont respectées
5. Entreprises partenaires
Les artisans et entreprises partenaires s’engagent à fournir des informations exactes et à respecter la réglementation applicable à leur activité.
6. Commissions
Les montants de commissions indiqués sur le site sont donnés à titre indicatif. TravauxTips se réserve le droit d’adapter les conditions selon la nature du chantier et la zone géographique.
7. Responsabilité
TravauxTips ne saurait être tenu responsable des litiges, retards, malfaçons ou désaccords entre clients et entreprises partenaires.
8. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées dans le respect de la réglementation en vigueur. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression.
9. Modification des CGU
TravauxTips se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
10. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.